Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mars 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2006 confie à deux directeurs l'exécution de ses règles, qui s'appliquent aux territoires d'outre-mer et entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance