Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants autorisés pour les fonds de caisse des régisseurs
Résumé. Un régisseur peut avoir un fonds de caisse de 500 euros et une encaisse maximale de 10 000 euros.
I. ― Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 EUR.
II. ― Le montant maximal de l'encaisse est fixé à 10 000 €.