Arrêté du 3 mars 2008

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie de recettes mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour le Centre européen du résistant déporté) du présent arrêté est le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle).

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Responsabilité du directeur des anciens combattants

Résumé. Le directeur des anciens combattants de Metz est responsable de la gestion des recettes du Centre européen du résistant déporté.

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie de recettes mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour le Centre européen du résistant déporté) du présent arrêté est le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle).

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