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Arrêté du 3 mars 2008

portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 19 avril 2007

, portant extension de la

convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

et de textes qui l'ont modifiée ou complétée

;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juin 2007, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment ;

Vu l'accord régional (Bourgogne) du 22 octobre 2007 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 23 janvier 2008 publié au Journal officiel du 1er février 2008 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 février 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord régional dans le secteur des maîtres d'œuvre

Résumé. Un accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en bâtiment en Bourgogne devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d' œuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l' accord régional (Bourgogne) du 22 octobre 2007 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d' architecture, tel qu' étendu par arrêté du 23 janvier 2008 publié au Journal officiel du 1er février 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord salarial dans le bâtiment en Bourgogne

Résumé. Un accord sur les salaires dans le bâtiment en Bourgogne est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés de ce secteur.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

J. Blondel

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/50, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 €.

Arrêté du 3 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3