Arrêté du 3 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d' œuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l' accord régional (Bourgogne) du 22 octobre 2007 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d' architecture, tel qu' étendu par arrêté du 23 janvier 2008 publié au Journal officiel du 1er février 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord régional dans le secteur des maîtres d'œuvre

Résumé. Un accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en bâtiment en Bourgogne devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d' œuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l' accord régional (Bourgogne) du 22 octobre 2007 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d' architecture, tel qu' étendu par arrêté du 23 janvier 2008 publié au Journal officiel du 1er février 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance