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Arrêté du 3 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air ne doivent pas :
― avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) ;
― avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2° de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour s'engager dans l'armée de l'air

Résumé. Pour rejoindre l'armée de l'air, il faut avoir ses droits civiques et ne pas avoir été exclu pour mauvaise conduite.

Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air ne doivent pas :
― avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) ;
― avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2° de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire).

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017

Source : Légifrance