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Arrêté du 3 mars 2011

portant agrément de l'association Fédération nationale des chasseurs

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Agrément pour la protection de la nature par les chasseurs

Résumé. La Fédération nationale des chasseurs est autorisée à aider à protéger la nature et les animaux.

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Agrément de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé. La Fédération nationale des chasseurs obtient un agrément pour protéger la nature et la faune.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 mars 2011, la Fédération nationale des chasseurs est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement), dans le cadre national.

Arrêté du 3 mars 2011