Arrêté du 3 mars 2011

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 mars 2011, la Fédération nationale des chasseurs est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement), dans le cadre national.

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Agrément de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé. La Fédération nationale des chasseurs obtient un agrément pour protéger la nature et la faune.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 mars 2011, la Fédération nationale des chasseurs est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement), dans le cadre national.

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