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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément accordé à une fondation pour des projets régionaux
Résumé. Un arrêté ministériel accorde un agrément à une fondation pour gérer des projets dans trois régions.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 mars 2011, l'agrément ministériel est délivré à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé à Paris (11e), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.
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