Arrêté du 3 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 mars 2011, l'agrément ministériel est délivré à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé à Paris (11e), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément accordé à une fondation pour des projets régionaux

Résumé. Un arrêté ministériel accorde un agrément à une fondation pour gérer des projets dans trois régions.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 mars 2011, l'agrément ministériel est délivré à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé à Paris (11e), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.

Historique des versions

Source : Légifrance