Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
Le retrait de M. TEYSSIER (Christophe, Bernard, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés ».