Arrêté du 3 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 mars 2011, M. Teulet (Richard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique/DGA essais de missiles à Biscarrosse, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
A cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur de la défense

Résumé. Un ingénieur de la défense prend sa retraite en juillet 2011.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 mars 2011, M. Teulet (Richard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique/DGA essais de missiles à Biscarrosse, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
A cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.

Historique des versions

Source : Légifrance