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Arrêté du 3 mars 2011

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour une mission humanitaire en Afrique) sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.

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Périmé28 mars 2011

Créé le 27 mars 2011 · Périmé le 28 mars 2011

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour une mission humanitaire en Afrique) sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.

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Périmé depuis le lundi 28 mars 2011

En vigueur du dimanche 27 mars 2011 au dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance