ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants (accord amont), est étendu jusqu'au 31 décembre 2017.

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Prolongation d'un accord interprofessionnel dans le secteur du bétail

Résumé. Un accord entre les professionnels du bétail et des viandes est prolongé jusqu'à fin 2017 pour financer une association.

L'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants (accord amont), est étendu jusqu'au 31 décembre 2017.

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