ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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Abrogé17 mai 2021

Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 17 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements utilisant de l'amiante

Résumé. Un arrêté modifie la liste des établissements utilisant de l'amiante en incluant ceux qui ont exercé la même activité sous un autre nom.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 2015 au dimanche 16 mai 2021

Source : Légifrance