Arrêté du 3 mars 2016

Article 1

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Article 1

La direction des achats de l'Etat comprend :

  • la sous-direction « achats de l'Etat » ;
  • le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » ;
  • le département « performance des achats et affaires budgétaires » ;
  • quatre pôles et deux bureaux.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.
Le directeur peut disposer, en outre, de chargés de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des achats de l'État

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction des achats de l'État, avec ses différentes sous-directions et départements.

La direction des achats de l'Etat comprend :

  • la sous-direction « achats de l'Etat » ;
  • le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » ;
  • le département « performance des achats et affaires budgétaires » ;
  • quatre pôles et deux bureaux.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.
Le directeur peut disposer, en outre, de chargés de mission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance