Arrêté du 3 mars 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de la commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement d'une commission consultative pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du ministère responsable d'une commission consultative

Résumé. La commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles change de ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée du mandat des membres d'une commission

Résumé. La durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire passe de trois à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3