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Arrêté du 29 avril 2004

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère chargé de l'agriculture une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour aider à prendre des décisions sur les postes importants dans les écoles agricoles.

Il est institué au ministère chargé de l'agriculture une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance