Arrêté du 3 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de direction à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel modifie les règles d'accès à certains postes de direction dans la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mars 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance