Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2018 - art. 3
Créé le 13 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de direction à la Caisse des dépôts
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel modifie les règles d'accès à certains postes de direction dans la Caisse des dépôts et consignations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.