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Arrêté du 3 mars 2016

relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

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Retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

Résumé. Un centre de formation de handball perd son autorisation officielle et le directeur des sports doit appliquer cette décision.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention), D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) et R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 (Nouvelle convention de formation pour les jeunes handballeurs) approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 14 juin 2013 ;

Vu la demande de la Fédération française de handball en date du 10 février 2016,

Considérant que la liquidation judiciaire de la SAS Union Mios Biganos Bègles a été prononcée par le tribunal de commerce de Bordeaux le 25 novembre 2015,

Arrête :

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Retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

Résumé. Un centre de formation de handball perd son agrément et l'arrêté qui le validait est annulé.

1° L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive), délivré par arrêté du 1er août 2013, est retiré au centre de formation relevant de la SAS Union Mios Biganos Bègles ;
2° L'arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball est abrogé.

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Exécution d'un arrêté concernant un centre de formation

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui retire l'agrément d'un centre de formation de handball.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Arrêté du 3 mars 2016
Article 1
Article 2