Arrêté du 3 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.

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Extension des effets d'un accord et d'un avenant

Résumé. Un accord sur le contrat de génération et un avenant modifiant une convention collective deviennent obligatoires pour les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.

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