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Arrêté du 3 mars 2020

portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 3 mars 2020 sur les catastrophes naturelles

Résumé. Un arrêté liste les communes touchées par des catastrophes naturelles en 2018 et explique comment l'assurance fonctionne dans ces cas.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7 (Garantie des assurances contre les effets du vent), L. 125-1 (Assurance contre les catastrophes naturelles) à L. 125-6 (Assurance et catastrophes naturelles : exceptions pour les zones à risque) et A. 125-1 (Clauses obligatoires pour les assurances contre les catastrophes naturelles) et suivants ;

Vu les avis rendus le 25 février 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

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Liste des communes touchées par la sécheresse

Résumé. Un arrêté liste les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle à cause de la sécheresse.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

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Assurance et catastrophe naturelle

Résumé. Un état de catastrophe naturelle peut déclencher une assurance pour les dommages causés par des événements naturels, si les mesures habituelles n'ont pas pu empêcher ces dommages.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

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Modulation des franchises d'assurance en cas de catastrophe naturelle

Résumé. La franchise d'assurance pour catastrophe naturelle dépend du nombre de catastrophes similaires dans les cinq dernières années.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

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Publication d'un arrêté sur les catastrophes naturelles

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur les catastrophes naturelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Résumé. Un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par des mouvements de terrain en 2018.
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Liste des communes non reconnues pour sécheresse en 2018

Résumé. Une liste de communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle à cause de la sécheresse en 2018.

Fait le 3 mars 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

L. Corre

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur par intérim chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

Arrêté du 3 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe