Arrêté du 3 mars 2020

Annexe

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Liste des communes non reconnues pour sécheresse en 2018

Résumé. Une liste de communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle à cause de la sécheresse en 2018.
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Liste des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour sécheresse en 2018

Résumé. Un arrêté liste les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain dus à la sécheresse en 2018.

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Saint-Georges-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Sainte-Jalle.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Chinon.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Nantes.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune d'Escobecques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 novembre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Mons-en-Pévèle.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Tuffé Val de la Chéronne.

Annexe
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