Arrêté du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est institué auprès de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Conditions de paiement par régie d'avances).
« Le montant maximum des dépenses de matériels et de fonctionnement ainsi que celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le régisseur d'avances sont fixés à 2 000 € par opération. »

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Institution d'une régie d'avances pour les dépenses de la police aux frontières

Résumé. Une caisse est créée pour payer les frais de la police aux frontières, jusqu'à 2 000 € par action.

L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est institué auprès de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Conditions de paiement par régie d'avances).
« Le montant maximum des dépenses de matériels et de fonctionnement ainsi que celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le régisseur d'avances sont fixés à 2 000 € par opération. »

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