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Arrêté du 3 mars 2021

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

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Nomination d'un nouveau notaire à Castanet-Tolosan

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, la démission de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe), notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Sigean (Aude) et à la résidence de Leucate (Aude), est nommée notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en remplacement de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe).
M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » est ainsi modifiée : « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-LABONDE et Jean-Luc MARCUELLO, Notaires associés ».

Arrêté du 3 mars 2021