Arrêté du 3 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, la démission de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe), notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Sigean (Aude) et à la résidence de Leucate (Aude), est nommée notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en remplacement de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe).
M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » est ainsi modifiée : « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-LABONDE et Jean-Luc MARCUELLO, Notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Castanet-Tolosan

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, la démission de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe), notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Sigean (Aude) et à la résidence de Leucate (Aude), est nommée notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en remplacement de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe).
M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » est ainsi modifiée : « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-LABONDE et Jean-Luc MARCUELLO, Notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance