Arrêté du 3 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 mars 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 mars 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance