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Arrêté du 3 novembre 1980

fixant la liste des actes réservés d'immunologie

Abrogé12 juillet 1994
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Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 757, alinéa 3, L. 759 et L. 761-1 ;

Vu le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la commission nationale permanente de biologie médicale ;

Vu le décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 18 avril 1972 instituant des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies bactériennes ou virales ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1980 fixant la liste des actes réservés de biochimie ;

Vu l'avis de la commission nationale permanente de biologie médicale,

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les actes d'immunologie suivants :

Détermination des antigènes d'histocompatibilité ;

Recherche et identification des anticorps antileucocytaires et antiplaquettaires ;

Recherche et tirage d'anticorps antisperme chez le couple ;

Identification des populations lymphocytaires ;

Epreuve de transformation blastique de lymphocytes en présence d'un antigène ou d'un phytomitogène ;

Epreuve d'inhibition de la migration des leucocytes ;

Etude de la cytotoxicité à médiation cellulaire ;

Dosage de l'histamine libérée par les leucocytes basophiles humains en présence d'antigène ;

Identification et dosage des chaînes légères et des chaînes lourdes des cryoglobulines

sont réservés aux personnes possédant le certificat d'études spéciales d'immunologie générale ou un diplôme reconnu équivalent par une disposition réglementaire ou la dispense prévue à l'article 3 du décret susvisé du 30 décembre 1975, et ne peuvent être effectués que dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale dont au moins un directeur ou un directeur adjoint remplit cette condition.

Toutefois, les personnes possédant le certificat d'études spéciales de biochimie clinique ou un diplôme reconnu équivalent par une disposition réglementaire ou la dispense prévue à l'article 3 du décret susvisé du 30 décembre 1975 peuvent également être autorisées à effectuer le dernier acte figurant au premier alinéa conformément à l'arrêté du 3 novembre 1980 fixant la liste des actes réservés de biochimie.

En outre, ces personnes doivent justifier de l'attestation de capacité prévue à l'article 2.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 12 juillet 1994

Peuvent effectuer un ou plusieurs actes énumérés à l'article 1er les personnes mentionnées au même article après l'obtention d'une attestation de capacité correspondant à un ou plusieurs de ces actes, délivrée par le responsable du stage effectué dans un laboratoire agréé pour l'enseignement du certificat d'études spéciales d'immunologie générale ou dans un centre de référence.

La durée de ce stage est de trente-cinq heures pour chacun des actes suivants :

Recherche et titrage d'anticorps antisperme chez le couple ;

Dosage de l'histamine libérée par les leucocytes basophiles humains en présence d'antigène.

La durée de ces stages est de soixante-dix heures pour chacun des actes suivants :

Recherche et identification des anticorps antileucocytaires ou antiplaquettaires ;

Epreuve d'inhibition de la migration des leucocytes.

La durée de ce stage est de cent quarante heures pour chacun des actes suivants :

Détermination des antigènes d'histocompatibilité ;

Identification des populations lymphocytaires ;

Epreuve de transformation blastique des lymphocytes en présence d'un antigène ou d'un phytomitogène ;

Etude de la cytotoxicité à médiation cellulaire ;

Identification et dosage des chaînes légères et des chaînes lourdes des cryoglobulines.

Toutefois, pour les actes suivants :

Détermination des antigènes d'histocompatibilité ;

Recherche et identification des anticorps antileucocytaires ou antiplaquettaires.

Ces deux stages peuvent être confondus en un stage unique de cent quarante heures.

Pour les actes suivants :

Identification des populations lymphocytaires ;

Epreuve de transformation blastique des lymphocytes en présence d'un antigène ou d'un phytomitogène ;

Epreuve d'inhibition de la migration des leucocytes ;

Dosage de l'histamine libérée par les leucocytes basophiles humains en présence d'antigène.

Ces quatre stages peuvent être confondus en un stage unique de cent quarante heures.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 2 décembre 1980 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne justifient pas de la formation spécialisée requise à l'article 1er, peuvent être autorisés à effectuer un ou plusieurs actes énumérés au même article après obtention de l'attestation de capacité correspondant à l'un ou plusieurs de ces actes, s'ils ont préalablement satisfait à une épreuve de contrôle de connaissances organisée par le responsable du stage.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les personnes mentionnées aux articles 1er et 3 du présent arrêté ne peuvent effectuer les actes réservés d'immunologie que dans un laboratoire possédant l'équipement et le matériel correspondant à chacun des actes énumérés à l'article 1er :

1° Détermination des antigènes d'histocompatibilité, recherche et identification des anticorps antileucocytaires ou antiplaquettaires :

- Congélateur à - 80 degrés C ou congélateur à azote liquide. Microscope inversé ;

2° Recherche et titrage d'anticorps antisperme chez le couple :

- Matériel correspondant aux techniques utilisées ;

3° Identification des populations lymphocytaires :

- Microscope avec dispositif de fluorescence ;

4° Epreuve de transformation blastique des lymphocytes en présence d'un antigène ou d'un phytomitogène :

- Hotte à flux d'air laminaire ou cabine stérile,

- Etuve réservée à cet usage,

- Installation et matériel de radio-immunologie ou appareil à cytofluorimétrie ;

5° Epreuve d'inhibition de la migration des leucocytes :

- Hotte à flux d'air laminaire ou cabine stérile,

- Etuve réservée à cet usage ;

6° Etude de la cytotoxicité à médiation cellulaire :

- Hotte à flux d'air laminaire,

- Etuve réservée à cet usage ;

7° Dosage de l'histamine libérée par les leucocytes basophiles humains en présence d'antigène :

- Centrifugeuse réfrigérée,

- Fluorimètre ou installation et matériel permettant des réactions immunologiques avec marqueur ;

8° Identification et dosage des chaînes légères et des chaînes lourdes des cryoglobulines :

- Dispositif d'immuno-électrophorèse et d'électrofocalisation.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 2 décembre 1980 · Abrogé le 12 juillet 1994

Art. 5 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé et des hôpitaux :

Le directeur, adjoint au directeur général, J.-F. LACRONIQUE.

Abrogé depuis le mardi 12 juillet 1994

En vigueur du mardi 2 décembre 1980 au lundi 11 juillet 1994

Arrêté du 3 novembre 1980
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5