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Arrêté du 3 novembre 1980

Article 3

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Article 3

Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne justifient pas de la formation spécialisée requise à l'article 1er, peuvent être autorisés à effectuer un ou plusieurs actes énumérés au même article après obtention de l'attestation de capacité correspondant à l'un ou plusieurs de ces actes, s'ils ont préalablement satisfait à une épreuve de contrôle de connaissances organisée par le responsable du stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 1994

Créé le 2 décembre 1980 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne justifient pas de la formation spécialisée requise à l'article 1er, peuvent être autorisés à effectuer un ou plusieurs actes énumérés au même article après obtention de l'attestation de capacité correspondant à l'un ou plusieurs de ces actes, s'ils ont préalablement satisfait à une épreuve de contrôle de connaissances organisée par le responsable du stage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-11-03 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 12 juillet 1994

En vigueur du mardi 2 décembre 1980 au lundi 11 juillet 1994

Source : Légifrance