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Arrêté du 3 novembre 2025

abrogeant diverses dispositions réglementaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires et entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2025 supprime plusieurs articles de textes antérieurs et fixe l'application des nouvelles règles à partir du 15 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 3 novembre 2025 supprime plusieurs articles de différents arrêtés antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2011Art. 1 : Augmentation progressive des colonels avec échelon spécialArrêté du 21 décembre 2011Art. 3 : Limitation des échelons spéciaux pour les colonels de la gendarmerieArrêté du 10 mai 2017Art. 1 : Augmentation progressive des colonels avec échelon spécial
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2018
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 23 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2018
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 15 décembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

David Amiel

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3