Arrêté du 23 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

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Limitation des échelons spéciaux pour les colonels de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal de colonels pouvant avoir un échelon spécial dans la gendarmerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance