Arrêté du 3 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2021
Art. 2

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En vigueur depuis le 8 novembre 2025

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Mise à jour de la référence légale pour l'authentification électronique

Résumé. L'authentification électronique se base désormais sur le code électoral et non plus sur un décret de 1979.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Source : Légifrance