En vigueur depuis le 8 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence légale pour l'authentification électronique
Résumé. L'authentification électronique se base désormais sur le code électoral et non plus sur un décret de 1979.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2021Art. 2 : Simplification des procurations de vote en ligne
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 28 décembre 2021Art. 2