Arrêté du 3 octobre 1996

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Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, destinée à favoriser les activités de recherche que mène en Egypte le département des antiquités égyptiennes en association avec le Centre national de la recherche scientifique, au sein de l'unité de recherche associée no 1064, dénommée Institut d'égyptologie thébaine (Inet - Louvre).

Le montant maximum par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé conformément à la réglementation générale sur les régies d'avances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, destinée à favoriser les activités de recherche que mène en Egypte le département des antiquités égyptiennes en association avec le Centre national de la recherche scientifique, au sein de l'unité de recherche associée no 1064, dénommée Institut d'égyptologie thébaine (Inet - Louvre).

Le montant maximum par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé conformément à la réglementation générale sur les régies d'avances.

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