Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2000, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs de coques et de moules de la baie de Somme prononcée par arrêté du 8 mars 1993 est retirée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2000, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs de coques et de moules de la baie de Somme prononcée par arrêté du 8 mars 1993 est retirée.

Historique des versions

Source : Légifrance