Art. 4. - Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés) s'exercent auprès du centre de sociologie des arts (Ecole des hautes études en sciences sociales, 105, boulevard Raspail, 75006 Paris).
Arrêté du 3 octobre 2001
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