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Arrêté du 3 octobre 2002

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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
« a) Au titre des associations d'élus locaux :

En qualité de représentants
de l'Assemblée des départements de France

M. Bonte (Pierre-Joël), membre titulaire, et M. Fournier (Joseph), membre suppléant. »

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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
« a) Au titre des associations d'élus locaux :

En qualité de représentants
de l'Assemblée des départements de France

M. Bonte (Pierre-Joël), membre titulaire, et M. Fournier (Joseph), membre suppléant. »

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