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Arrêté du 3 octobre 2002

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2002, Mme Sylvie Moisson, magistrate, est nommée sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2002, Mme Sylvie Moisson, magistrate, est nommée sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.

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