Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2002, M. Guinard (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 septembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2002, M. Guinard (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 septembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance