Arrêté du 3 octobre 2005

Annexe

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Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

DEUXIÈME PARTIE
(9 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dix-huit mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel :

Rectificatifs

Dans l'arrêté n° NOR : SANS0522317A du 27 juin 2005, pour les spécialités visées ci-dessous, les modifications de libellés sont abrogées et remplacées par les modifications suivantes :

Dans l'arrêté n° NOR : SANS0424415A du 27 décembre 2004, en troisième partie, le délai de radiation des 10 spécialités LOVENOX est prorogé jusqu'au 7 septembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

DEUXIÈME PARTIE
(9 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dix-huit mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel :

Rectificatifs

Dans l'arrêté n° NOR : SANS0522317A du 27 juin 2005, pour les spécialités visées ci-dessous, les modifications de libellés sont abrogées et remplacées par les modifications suivantes :

Dans l'arrêté n° NOR : SANS0424415A du 27 décembre 2004, en troisième partie, le délai de radiation des 10 spécialités LOVENOX est prorogé jusqu'au 7 septembre 2006.

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