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Arrêté du 3 octobre 2007

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2007 :
Dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007, est ajouté le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin :

Dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Loos et de Lille et celle du centre de détention de Loos sont supprimées.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2007 :
Dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007, est ajouté le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin :

Dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Loos et de Lille et celle du centre de détention de Loos sont supprimées.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 2007.

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