Arrêté du 3 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;
M. Claude Kalfon, agent contractuel. »

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;
M. Claude Kalfon, agent contractuel. »

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