Arrêté du 3 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Création de la CAF du Finistère) à 3 (Dissolution des caisses d'allocations familiales dans le Finistère) du présent arrêté prennent effet à compter du 20 octobre 2011.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les allocations familiales

Résumé. Les nouvelles règles pour les allocations familiales dans le Finistère commencent à partir du 20 octobre 2011.

Les articles 1er (Création de la CAF du Finistère) à 3 (Dissolution des caisses d'allocations familiales dans le Finistère) du présent arrêté prennent effet à compter du 20 octobre 2011.

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