Arrêté du 3 octobre 2011

Article 5

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Article 5

La date d'effet comptable de la fusion est fixée au 1er janvier 2011. L'arrêté des comptes de l'exercice 2011 reprend les écritures enregistrées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

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Date d'effet comptable de la fusion des caisses

Résumé. La fusion des caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne prend effet le 1er janvier 2011 pour la comptabilité.

La date d'effet comptable de la fusion est fixée au 1er janvier 2011. L'arrêté des comptes de l'exercice 2011 reprend les écritures enregistrées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

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