Arrêté du 3 octobre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2016, M. Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Pierre-François Mourier, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 1er octobre 2016.

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2016, M. Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance