Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation des réservistes sanitaires pour les victimes de l'attentat du 14 juillet) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont affectés au centre de crise du ministère des affaires étrangères pour aider les victimes de l'attentat du 14 juillet.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation des réservistes sanitaires pour les victimes de l'attentat du 14 juillet) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Historique des versions

Source : Légifrance