Arrêté du 3 octobre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 octobre 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) : Mme Emilie LEVESQUE, née le 2 novembre 1986 à Québec (Québec, Canada).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour une médecin québécoise

Résumé. Une médecin québécoise est autorisée à exercer en France dans la spécialité médecine interne.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 octobre 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) : Mme Emilie LEVESQUE, née le 2 novembre 1986 à Québec (Québec, Canada).

Historique des versions

Source : Légifrance