Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-25-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour les formations professionnelles maritimes, le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen. ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur » ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 (Création du CAP Pâtissier)Création du CAP PâtissierUn nouvel arrêté crée le CAP Pâtissier pour former des professionnels de la pâtisserie, en définissant les activités, compétences, règles d'évaluation et durée de stage. portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Règles des épreuves du CAP)Règles des épreuves du CAPUn arrêté du 30 août 2019 fixe les règles pour les épreuves du CAP, y compris les matières obligatoires et facultatives, ainsi que leur évaluation. fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 1er avril 2022,
Arrête :