Arrêté du 3 septembre 1998

Article 35

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Article 35

Pour chaque animal né sur son exploitation, outre l'apposition des marques auriculaires conformément à l'

article 12

du présent arrêté, le détenteur doit :

- inscrire les informations correspondant au bovin sur le document de notification en mentionnant au minimum :

le numéro national d'identification ;

le sexe ;

le type racial du père et de la mère ;

le type racial du sujet ;

la date de naissance ;

le numéro national de la mère ;

notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, au plus vite et au plus tard dans les sept jours qui suivent la naissance de l'animal et en tout état de cause avant sa sortie de l'exploitation.

La notification de naissance au maître d'oeuvre entraîne l'édition et la délivrance, par le maître d'oeuvre de l'identification, d'un passeport (volet identification) conformément aux dispositions du cahier des charges national de l'identification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2006

Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006

Pour chaque animal né sur son exploitation, outre l'apposition des marques auriculaires conformément à l'article 12 du présent arrêté, le détenteur doit :

- inscrire les informations correspondant au bovin sur le document de notification en mentionnant au minimum :

  • le numéro national d'identification ;
  • le sexe ;
  • le type racial du père et de la mère ;
  • le type racial du sujet ;
  • la date de naissance ;
  • le numéro national de la mère ;
  • notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, au plus vite et au plus tard dans les sept jours qui suivent la naissance de l'animal et en tout état de cause avant sa sortie de l'exploitation.

La notification de naissance au maître d'oeuvre entraîne l'édition et la délivrance, par le maître d'oeuvre de l'identification, d'un passeport (volet identification) conformément aux dispositions du cahier des charges national de l'identification.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-09-03 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006

Source : Légifrance