Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 14 mai 2006
Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.
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Arrêté du 3 septembre 1998
Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 14 mai 2006
Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.
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Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006
Pour des raisons sanitaires ou en cas d'anomalies d'identification, prévues dans les articles 1, 2 et 4 du règlement (CE) n° 494/98 du 27 février 1998 susvisé, le directeur des services vétérinaires notifie sans délai au détenteur la limitation des mouvements des animaux de son exploitation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le directeur des services vétérinaires peut alors procéder ou faire procéder sans délai à la vérification de l'identification de tous les animaux de l'exploitation, du registre des bovins et des passeports présents sur l'exploitation. Le cas échéant, il peut procéder ou faire procéder au retrait des passeports.
Pour toute exploitation déqualifiée sur le plan sanitaire, la limitation des mouvements des animaux est assurée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 août 1995 susvisé.
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Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006
Lorsque le directeur des services vétérinaires a notifié au détenteur la limitation des mouvements des animaux de son exploitation pour des défauts d'identification, les seuls mouvements qui peuvent être acceptés sont ceux à destination d'un abattoir ou d'un établissement d'équarrissage. Tous les autres mouvements sont interdits.
Lorsqu'un animal doit sortir de cette exploitation à destination d'un abattoir ou d'un établissement d'équarrissage, la notification de limitation des mouvements des animaux faite par le directeur des services vétérinaires doit être :
Ces dispositions s'appliquent jusqu'à notification au détenteur, par le directeur des services vétérinaires, de l'arrêt de limitation de mouvements des animaux de son exploitation.
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Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 14 mai 2006
Avant toute opération commerciale ou tout déplacement d'un animal, l'opérateur, y compris le transporteur, est tenu :
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Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006
Pour chaque animal né sur son exploitation, outre l'apposition des marques auriculaires conformément à l'article 12 du présent arrêté, le détenteur doit :
- inscrire les informations correspondant au bovin sur le document de notification en mentionnant au minimum :
La notification de naissance au maître d'oeuvre entraîne l'édition et la délivrance, par le maître d'oeuvre de l'identification, d'un passeport (volet identification) conformément aux dispositions du cahier des charges national de l'identification.
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Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006
Lors de l'entrée d'un animal sur son exploitation, le détenteur doit :
- inscrire sur le document de notification les informations suivantes :
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Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006
Tout détenteur qui introduit sur le territoire national un bovin originaire d'un pays tiers ou originaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne doit notifier cette introduction au maître d'oeuvre de l'identification dans les sept jours.
Tout bovin importé d'un pays tiers et introduit dans une exploitation ne peut sortir de cette exploitation qu'après avoir été identifié avec des marques auriculaires agréées, conformément aux dispositions de l'article 16 du présent arrêté.
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Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 32 et 33 du présent arrêté, lors de la sortie d'un animal de son exploitation, le détenteur doit :
- inscrire sur le document de notification les informations suivantes :
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Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006
L'exploitant d'un abattoir doit :
1. S'assurer, avant abattage de tout animal, de la conformité de son identification (marques auriculaires conformes à la réglementation) :
- s'il s'agit d'un animal en provenance directe d'un pays tiers, que son numéro d'identification correspond à celui indiqué sur le certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays de provenance.
2. Signaler avant l'abattage toute anomalie d'identification au service d'inspection de l'abattoir.
3. Notifier dans les sept jours qui suivent l'abattage ou la mort, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté :
4. Récupérer le passeport, le DAUB ou le DAB de l'animal abattu, mort ou euthanasié, et le transmettre au directeur départemental des services vétérinaires.
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Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 14 mai 2006
Lors de l'enlèvement d'un cadavre, le responsable de cet enlèvement doit :
- indiquer sur le bon d'enlèvement de l'animal, sans préjudice d'autres dispositions réglementaires, les informations suivantes :
Le responsable de la collecte doit notifier, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'enlèvement de l'animal :
Toute anomalie relative à l'identification de l'animal, y compris l'absence de marques auriculaires ou de passeport (ou DAUB ou DAB), constatée par le responsable de la collecte d'un cadavre, doit faire l'objet d'une information au directeur départemental des services vétérinaires du département où l'animal a été collecté. Toute autre différence qui pourrait être constatée entre le passeport et les caractéristiques de l'animal (sexe, type racial, âge) peut être signalée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage du département où l'animal a été collecté.
L'exploitant de l'établissement de transformation est tenu de collecter toutes les marques auriculaires des animaux et d'en assurer la destruction, selon une procédure conforme aux règles relatives à la protection de l'environnement.
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Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006
En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006