Arrêté du 3 septembre 1999

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole) est remplacé par :

« Pourcentage de substitution :

« 44 % pour les produits de la catégorie I (essences) ;

« 44 % pour les produits de la catégorie II (gazoles, fioul domestique, pétrole lampant) ;

« 42 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteurs) ;

« 52 % pour les produits de la catégorie IV (fiouls lourds). »

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole) est remplacé par :

« Pourcentage de substitution :

« 44 % pour les produits de la catégorie I (essences) ;

« 44 % pour les produits de la catégorie II (gazoles, fioul domestique, pétrole lampant) ;

« 42 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteurs) ;

« 52 % pour les produits de la catégorie IV (fiouls lourds). »

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